CGV - Boutique Croq-kilos

CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre d’une part la société Digital Prisma Players, la société Digital Prisma Players (société par actions simplifiée / TVA Intracommunautaire : TVA FR 47 893 712 745) dont le siège social est situé au 13 Rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 893 712 745 au capital social de 21 001 000,00 Euro. Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes issues de la vente sur le site La boutique Croq’Kilos, accessible à l’adresse suivante : boutique.croq-kilos.com/, des e-books disponibles dématérialisés en lien avec la diététique et la nutrition pour apprendre à mieux manger et plus sainement.

Les présentes CGV expriment les droits et obligations de la Société et du Client. Préalablement à toute adhésion, le Client s’engage à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l’intégralité.

La Société se réserve le droit de mettre à jour et à tout moment les présentes CGV. Tout achat sera régi par les CGV applicables à la date d’achat du produit.

Le Client est informé par courrier électronique des modifications des CGV relatives au prix des Produits proposés dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire ou administrative, auquel cas leur entrée en vigueur est immédiate.

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables sont habilitées à passer des commandes sur le Site. Toute commande à des fins professionnelles est interdite. En conséquence, le Client déclare que le bénéfice des achats des Produits sur le Site est sans rapport avec son activité professionnelle, tout achat étant destiné à une utilisation exclusivement personnelle, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.

ARTICLE 1 : ACHAT D’UN E-BOOK DÉMATÉRIALISÉ

1.1 Contenu d’un e-book dématérialisé

Le site propose un e-book dématérialisé et téléchargeable lui permettant d’avoir accès à des recettes sur un thème en lien avec les recettes diététiques et saines.

Une fois la validation du paiement effectuée, le Client recevra directement sur son espace personnel sur le site, le Produit du mois en cours au format PDF.

1.2 Durée et prix de l’e-book

Le montant du prix pour l’achat d’un e-book est fixé à 4,90 euros (quatre euros quatre-vingt-dix centimes) TTC (toutes taxes comprises) par e-book.

Les modalités et le tarif d’un e-book sont précisés dans les présentes CGV ainsi que dans la rubrique “Boutique” du Site.

En souscrivant à l’achat d’un e-book, le Client dispose d’un dossier consultable dans son espace client lui permettant d’avoir connaissance de l’état de son achat et notamment avoir accès aux informations suivantes :

la date d’achat de l’e-book ;
les factures des achats précédents.

1.3 Fin du service

Il peut être mis fin à l’achat sans que des indemnités ne puissent être réclamées à la Société autres que le remboursement des sommes non utilisées dans le cadre de l’Achat.

Dans ce cas, le Client sera informé préalablement par écrit dans un délai raisonnable de la fin de l’édition du e-book.

ARTICLE 2 : MODALITES DE PAIEMENT ET D’ACCÈS AUX SERVICES

Pour pouvoir acheter les Produits ou Services disponibles sur le Site, le Client doit d’abord se créer un compte avec email et mot de passe personnels sur le Site.

Le Client doit ensuite sélectionner le Produit ou le Service qu’il souhaite acheter et enfin renseigner ses coordonnées de paiement.

La souscription à l’achat d’un Produit ou d’un Service s’effectue en remplissant le formulaire de paiement en ligne contenant les champs d’information obligatoires « numéro de carte de crédit », « date d’échéance », « nom du titulaire de la carte » et « cryptogramme visuel ».

Ce formulaire rempli et validé par un clic sur un bouton dédié sur le Site, constitue une validation de la commande par le Client. La carte bancaire constitue le seul moyen de paiement accepté sur le Site.

Lors du paiement, le Client autorise alors explicitement le prestataire de paiement de la Société à débiter le prix du Produit ou du Service directement sur sa CB.

La commande devient définitive après autorisation de la transaction par la banque. Le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. Tout rejet de la transaction implique l’abandon de ladite commande.

Le Client certifie qu’il est légitimement autorisé à utiliser la CB pour le paiement du Produit et que la CB qu’il utilise, dispose des fonds nécessaires à la transaction. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse de la CB.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un mail de confirmation lui permettant d’accéder à son espace personnel et contenant la facture ainsi que les contenus qui lui seront également adressés par email en format PDF.

Chaque Client a la possibilité d’accéder à son espace personnel en ligne sur le site web boutique.croq-kilos.com par l’onglet “Connexion” au moyen de son “identifiant” et de son “mot de passe” choisis lors de la création de son espace Personnel.

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, en cochant la case de consentement, le Client renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dont il bénéficie.

En ne recueillant pas l’accord exprès du client et que celui-ci exerce tout de même son droit de rétractation, il ne sera alors redevable d’aucune somme (cf. article L.221-26 du Code de la consommation).

Après l‘achat, Croq’Kilos doit fournir une confirmation au client de son accord pour le renoncement à son droit de rétractation et l’accès immédiat au produit (cf. article L.221-28-13°c) du Code de la consommation).

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les modalités relatives au traitement de vos données personnelles sont accessibles à l’adresse URL suivante : https://www.croq-kilos.com/charte-de-confidentialite

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tous signes distinctifs objets des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdits signes pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La Société est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site, ainsi qu’aux contenus du Site et aux Produits vendus (y compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.

Tout partage, toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation commerciale et toute commercialisation des contenus présents sur le Site auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société décline toute responsabilité :

– En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à boutique.croq-kilos.com pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;

– En cas d’attaques virales ;

– En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un Client ou d’un partenaire ;

– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

– En cas de tout dysfonctionnement du Site dû aux appareils, navigateurs, connexions Internet, systèmes d’exploitation du Client ;

– En cas d’événements relevant de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 7 : AUTONOMIE ET NON RENONCIATION AUX CLAUSES DES CGV

Si certaines des dispositions figurant aux présentes CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, il est possible de contacter le service client :

Le support client dans la rubrique “Nous contacter” placé en bas de page du Site ;
Par Email : contact@croq-kilos.com
Adresse : Service Client Croq’Kilos – Bâtiment Cerise – 13 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS

ARTICLE 9 : DIVERS

9.1 Cession

Les droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés sans après accord explicite de la Société.

Les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés sans accord explicite du Client et après information préalable de ce dernier dans un délai raisonnable.

9.2 Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

9.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code la Consommation, le Client s’adressera en priorité au Service Client de DIGITAL PRISMA PLAYERS afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : www.conso.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article R. 631-3 du code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9.4 Plateforme européenne de règlement des litiges

Au niveau européen, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main

L’adresse email de la Société est : contact@croq-kilos.com

9.5 Tribunaux Compétents

En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, les litiges relatifs aux présentes CGV et à leur exécution seront soumis aux Tribunaux français compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION CROQ’VISIO DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉÉQUILIBRAGE ALIMENTAIRE CROQ’KILOS

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre d’une part la société Digital Prisma Players, la société Digital Prisma Players (société par actions simplifiée / TVA Intracommunautaire : TVA FR 47 893 712 745) dont le siège social est situé au 13 Rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 893 712 745 au capital social de 21 001 000,00 Euros, (ci-après « nous » ou la « Société ») et d’autre part les adhérents au programme de rééquilibrage alimentaire Croq’Kilos qui souscrivent au service additionnel de téléconsultation Croq’Visio visé par les présentes (ci-après le « Service »), entendus comme des consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après « vous » ou le« Client») (ci-après individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »).

Les présentes CGV expriment les droits et obligations des Parties. Préalablement à toute souscription, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l’intégralité.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et, à tout moment, les présentes CGV. Toute souscription au Service sera régie par les CGV applicables à la date de la souscription.

Le Client est informé par courrier électronique des modifications des CGV relatives au prix du Service dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire ou administrative, auquel cas leur entrée en vigueur est immédiate.

La relation contractuelle entre les Parties est régie par les documents contractuels suivants, énoncés par ordre de priorité décroissante :

– Les présentes CGV ;

– Les conditions générales de vente du programme de rééquilibrage alimentaire Croq’Kilos.

Enfin, dans le cadre des présentes CGV, les termes dont la première lettre apparaît en majuscule et non définies dans les présentes auront la signification précisée dans les conditions générales du programme Croq’Kilos, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Service

1.1 Achat d’une séance de téléconsultation

Le Service est une prestation additionnelle au programme de rééquilibrage alimentaire Croq’Kilos (ci-après le « Programme »), accessible depuis la e-boutique Croq’Kilos.

Les abonnés du Programme Croq’Visio pourront souscrire au Service en réservant une ou plusieurs séances de téléconsultation diététique.

Toute commande à des fins professionnelles est interdite. En conséquence, le Client déclare que le bénéfice de l’achat au Service Croq’Visio est sans rapport avec son activité professionnelle, ce Service étant destiné à une utilisation exclusivement personnelle, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.

1.2 Description du Service

Le Service consiste en des séances de téléconsultations individuelles, animées par des diététicien(ne)s diplômé(e)s (ci-après la/les « Séance(s) »).

Ces séances durent trente (30) minutes.

Ce Service est accessible au Client, à compter du jour de sa souscription au Service, dans la rubrique dédiée depuis son Espace Personnel sur la e-boutique Croq’Kilos.

1.3 Fonctionnement du Service à partir de la e-boutique Croq’Kilos

Depuis la e-boutique Croq’Kilos, le Client aura accès à l’achat d’une séance de téléconsultation et à un calendrier avec les Séances et les différents créneaux horaires correspondants.

Le Client pourra sélectionner le créneau qu’il souhaite réserver.

Chaque Séance individuelle se déroule entre le Client ayant réservé et payé la séance et la diététicienne.

Une Séance sélectionnée et confirmée est considérée comme réservée. Le Client pourra alors rejoindre la Séance par l’intermédiaire d’un lien accessible dans la rubrique dédiée depuis son compte.

Le Client aura toutefois la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusqu’à vingt quatre (24) heures avant le début de la Séance. En cas de modification ou d’annulation, il devra sélectionner à nouveau une autre Séance disponible et confirmer.

En cas d’annulation de la Séance par le/la diététicien(ne), le Client en sera informé depuis son compte et par email à l’adresse donnée. Le Client aura alors la possibilité de sélectionner une nouvelle Séance.

Enfin, certains équipements, produits et outils peuvent être nécessaires pour suivre les Séances. Ceux-ci sont exclusivement à votre charge.

2. Achat

2.1 Précautions avant l’achat

En aucune manière, le contenu de ces séances n’a une vocation médicale ou ne constitue une recommandation de traitement (préventif ou curatif), un diagnostic, une ordonnance, ni ne doit être considéré comme tel.

2.2 Prix

Un (1) seul tarif est proposé à l’utilisateur souhaitant acheter une séance de téléconsultation :

29,90 € par séance et par personne

Le prix indiqué dans les présentes CGV ainsi que sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de la séance à tout moment, sous réserve d’une information du Client par email dans un délai minimum de trente (30) jours précédant son entrée en vigueur.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et annoncée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles.

2.3 Modalités de paiement

Le paiement de la séance s’effectue en remplissant le formulaire de paiement en ligne contenant les champs d’information obligatoires « numéro de carte de crédit », « date d’échéance », « nom du titulaire de la carte » et « cryptogramme visuel ».

Ce formulaire rempli et validé par un clic « je valide », constitue une validation de la commande par le Client. La carte bancaire constitue le seul moyen de paiement accepté sur le Site.

Dans le cas où le Client a souscrit via Google Pay ou Apple Pay, les conditions générales d’utilisation de Google Play Store ou Apple Store s’appliquent.

Article L 215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »

Article L 241-3 du Code de la consommation

« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215- 1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».

Enfin, tout manquement aux présentes CGV, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service entraînera de plein droit l’arrêt ou la suspension à effet immédiat du Service.

2.4 Frais supplémentaires éventuels

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à nos services et les éventuels frais d’impression, demeurent à votre charge.

2.5 Fin du Service

La Société peut mettre fin au Service sans que des indemnités ne puissent lui être réclamées que le remboursement des sommes non utilisées dans le cadre du Service.

Dans ce cas, le Client en sera informé préalablement par écrit dans son Espace Personnel et/ou par Email à l’adresse indiquée lors de sa souscription au Service.

2.6 Modalités de remboursement

Pour tout remboursement, il sera procédé au recrédit sur votre carte bancaire utilisée pour le Client concerné.

Dans le cas où le Client a souscrit via Google Pay ou Apple Pay, les conditions générales d’utilisation de Google Play Store ou Apple Store s’appliquent.

3. Données personnelles

Les modalités relatives au traitement de vos données personnelles sont accessibles à l’adresse URL suivante : https://www.croq-kilos.com/charte-de-confidentialite

4. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout signes distinctifs objets des droits de propriété intellectuelle sont et restent notre propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdits signes pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Nous sommes les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site et l’Application, ainsi qu’aux contenus du Site et de l’Application (y compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.

Tout partage, toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation commerciale et toute commercialisation des contenus présents sur le Site et sur l’Application auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site et à l’Application ;
En cas d’impossibilité d’accéder aux Séances en raison d’un dysfonctionnement ou d’une panne du matériel informatique utilisé ;
Pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’attaques virales ;
En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un utilisateur ou d’un partenaire ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et/ou de l’Application ;
Relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou l’Application ;

Par ailleurs, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontre ou de prise de contact entre plusieurs utilisateurs et ou partenaires du Site et/ou de l’Application suite à l’utilisation des services offerts via le Site et/ou l’Application. Les utilisateurs et/ou partenaires sont alors seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes pointant vers le Site. En effet, le Site a pu, à son insu, avoir été relié à d’autres sites tiers par le biais de liens hypertextes.

Il en est également ainsi pour les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site et de l’Application. Ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Nous ne serions être responsables du contenu de ces autres sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces derniers. Dès lors il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de chacun de ces sites. Nous ne pourrons en tout état de cause voire notre responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

6. Autonomie et non-renonciation aux clauses

7. Service client

Toute prise de contact sera possible via :

Le bouton de support client « Nous contacter » placé en bas de page du Site ;
Par Email : contact@croq-kilos.com
Adresse : Service Client Croq’Kilos – Bâtiment Cerise – 13 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS
Réseaux sociaux : pas de réseaux sociaux

8. DIVERS

8.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2 Médiation

En cas de litige et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

8.3 Tribunaux compétents

En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à l’appréciation des tribunaux français compétents.